Budget

Rappel des orientations budgétaire

L es Orientations Budgétaires 2016 ont été présentées au Comité Syndical du 9 décembre 2015 pour un montant de 123 971 €. La section de fonctionnement est équilibrée par un recours au prélèvement sur exercices antérieurs.
Le projet de budget primitif 2016 diffère des orientations budgétaires, car les 18.000.€ initialement prévus au financement de l’étude d’une filière bio-méthane sont affectés à une étude d’opportunité d’une filière hythane. Aussi, le crédit prévu pour la mission Conseil en Energie Partagé est porté de 771 € à 800 €. Des crédits pour la création d’un site internet ont été ajoutés à hauteur de 8 000 €. Ainsi, le recours au prélèvement sur excédents antérieurs est de 30 137 €.

  • Redevance
  • Cotisation
  • Prélèvement

Recettes

Redevance de fonctionnement versée par GrDF : 101 303 €
Il s’agit d’une estimation, qui sera réajustée par GrDF à la fin du premier semestre 2016.

Cotisations versées par les communes membres :
Il est proposé de conserver le taux de la cotisation au même niveau que les autres années, à savoir 16 € par commune soit un total de 560

  • Reversement
  • Audit
  • Prestation
  • Visite
  • Frais de réception
  • Assurance
  • Location (salle du conseil)
  • Cotisation
  • Séminaire de formation
  • Participation
  • Étude
  • Site internet
  • Communication

Dépenses

Globalement, les crédits affectés à la section de fonctionnement s’élèvent à : 132 000 €.

Equilibre budgétaire proposé

Recettes : 132 000 €
Dépenses : 132 000 €

Décision à intervenir

Il est proposé au Comité Syndical :

  •  d’adopter le budget primitif 2016 présenté ci-dessus,
  •  de se prononcer sur le maintien du taux de cotisation proposé à 16 € par commune
  • de reverser en 2016 le solde de redevance de concession 2015 aux communes membres.